C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Une analyse de disponibilité indique quel pourcentage représentent les membres du groupe cible parmi l’ensemble des personnes qui, à l’intérieur et à l’extérieur du système scolaire, ont la formation pour accéder aux programmes d’études de l’institution ou sont aptes à acquérir cette formation dans un délai raisonnable.

D. 1172-86, a. 15.